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N° 767 tome I - Rapport sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653)
Date de dépôt : 28/02/2013
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
N° 144 rapport - Rapport de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°19).
Date de dépôt : 13/07/2022
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat)
N° 1745 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 tome 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 volume 1 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 14/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 3929 - Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de dépôt : 09/11/2011
Voir le dossier (Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale)
N° 178 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n°175)
Date de dépôt : 26/09/2007
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon)
N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Date de dépôt : 05/12/2013
Voir le dossier (Mobilité sociale des jeunes)
N° 2662 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur
Date de dépôt : 18/03/2015
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)