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Question écrite n° 3882 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/02/2025
eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Question écrite n° 4086 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 11/02/2025
transports - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE) - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Question écrite n° 3881 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 11/02/2025
eau et assainissement - Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
N° 925 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé
Date de dépôt : 11/02/2025
Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
Question écrite n° 3893 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' - Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 3897 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
énergie et carburants - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
Question écrite n° 4035 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
N° 927 - Proposition de résolution de Mme Christine Loir visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.
Date de dépôt : 11/02/2025
Voir le dossier (Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine)
Question écrite n° 4036 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Question écrite n° 4033 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche - Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche