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Amendement n° 327 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Après l'article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 494 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Après l'article 4 TER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 220 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 529 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin et Mme Guégot - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 208 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 306 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 200 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 146 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 329 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 60 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Bardy, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)