717700 résultats trouvés
- Amendement n° 26 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Foulon, M. Cinieri, M. Vitel, M. Siré, M. Saddier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Decool, M. Abad, M. Dhuicq et M. Le Fur - Article 43 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 309 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Cinieri et M. Aboud - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 2147 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 319 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Cinieri et M. Aboud - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 236 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Reiss - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 393 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 379 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 297 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Cinieri et M. Aboud - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 258 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Reiss - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 374 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Amendement de M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme de La Raudière, M. de Mazières, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Goujon, M. Guibal, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Lellouche, M. Luca, M. Mariton, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Meslot, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons, M. Priou, Mme Nachury, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Riester, M. Sturni, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tian, M. Verchère, M. Vitel, M. Woerth, Mme Zimmermann, M. Leboeuf, M. Dord, Mme Besse, M. Favennec, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Villain, M. Philippe Armand Martin, M. Salen, M. Guillet et M. Myard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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