718809 résultats trouvés
- Amendement n° 515 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Fasquelle, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Hetzel, M. Philippe Armand Martin et Mme Guégot - Article 68 QUINQUIES - Non soutenu
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- Amendement n° 204 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 484 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Grosskost - Article 4 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 172 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Article 8 - Retiré
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- Amendement n° 208 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard et Mme Louwagie - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 224 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 304 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Saddier - Après l'article 60 - Non soutenu
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- Amendement n° 118 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Cinieri et M. Berrios - Article 25 - Non soutenu
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- Amendement n° 142 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Massonneau, M. Roumegas et M. Cavard - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 332 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Herth, M. Le Ray et M. Furst - Article 52 - Rejeté
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