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Amendement n° 201 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Françoise Dumas et Mme Daufès-Roux - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 146 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 147 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 250 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 08/01/2022
Amendement de M. Cinieri - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 12 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 08/01/2022
Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 195 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Françoise Dumas - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 194 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Françoise Dumas - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 238 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 177 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 85 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)