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Question écrite n° 75109 de M. Alain Marsaud: Date de dépôt : 03/03/2015; politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
Question écrite n° 75251 de Mme Edith Gueugneau: Date de dépôt : 03/03/2015; traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - négociations. attitude de la France
Amendement n° 11 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 7 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 38 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 43 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 2113 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac et M. Moignard - Article 18 A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 2129 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 12 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)