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- Amendement n° 12 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Dive, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Audibert, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Door, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Trastour-Isnart, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Vatin, Mme Bonnivard, Mme Meunier, M. Viry, Mme Serre et Mme Boëlle - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 94 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Valérie Beauvais, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Audibert et Mme Trastour-Isnart - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 62 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Amendement de M. Viry, M. Cinieri, M. Cattin, M. Quentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Door - Après l'article 9 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 71 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Di Filippo - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 34 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 91 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, Mme Audibert et Mme Petex-Levet - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 93 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, Mme Audibert et Mme Petex-Levet - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 164 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Door, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Valérie Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Petex-Levet, M. Hetzel, Mme Boëlle et Mme Serre - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832
- Date de dépôt : 07/01/2022
- Amendement de Mme Givernet - Article 4 - Non renseigné
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