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Amendement n° 2099 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 22 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2101 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2105 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 TER B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2106 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 23 A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 5 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Krabal - Après l'article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
Amendement n° 2108 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2103 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2104 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 7 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Moreau - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2098 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))