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Amendement n° 89 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 73 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valérie Beauvais, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre, Mme Boëlle, Mme Corneloup et M. Hetzel - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 57 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Anthoine - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 69 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 128 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 249 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. David Habib - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 217 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Descoeur, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais, Mme Serre et M. Bazin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 220 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, Mme Meunier et M. Bazin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 149 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Brun - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 213 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais, Mme Serre, Mme Petex-Levet et M. Bazin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)