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Amendement n° 91 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, Mme Audibert et Mme Petex-Levet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 93 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, Mme Audibert et Mme Petex-Levet - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 164 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Door, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Valérie Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Petex-Levet, M. Hetzel, Mme Boëlle et Mme Serre - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 5 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Givernet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 113 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Viry, M. Cinieri, M. Cattin, M. Quentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Door - Après l'article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 1 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Magnier, M. Huppé, M. El Guerrab, Mme Lemoine, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Kuric, M. Potterie, Mme Chapelier et M. Gassilloud - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 228 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Da Silva - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 175 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 106 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 139 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 07/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)