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Amendement n° 183 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Herth - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 234 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de M. Descrozaille, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 163 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 178 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Herth et M. Lamirault - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 120 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 27/12/2021; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert et Mme Porte - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 188 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 182 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Herth - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 126 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Louwagie et Mme Porte - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 160 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de Mme Pinel, M. Charles de Courson et M. Falorni - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 75 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de M. Venteau, Mme Pascale Boyer, Mme Claire Bouchet, Mme Gipson, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Mauborgne, M. Daniel, Mme Leguille-Balloy, Mme Hérin, Mme Brulebois, M. Morenas, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, M. Zulesi et M. Ardouin - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)