718802 résultats trouvés
- Amendement n° 105 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 309 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Saddier - Article 68 QUATER - Non soutenu
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- Amendement n° 185 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard, Mme Le Dissez et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 17 BIS - Retiré
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- Amendement n° 270 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Lesage - Article 36 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 182 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 220 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 139 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 161 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Sermier - Article 52 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 364 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 367 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
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