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Amendement n° 370 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 31 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 372 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Gaillard - Après l'article 31 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 465 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, M. Gibbes et M. Mariton - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 416 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Chevrollier, Mme Rohfritsch, M. Herth, M. Menuel, M. Jean-Pierre Vigier et M. Furst - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 251 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
N° 2645 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire)
N° 2631 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Dispositions relatives à la Guyane)
N° 2634 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes ayant leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs)
N° 2632 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Relèvement des seuils sociaux en entreprise)
N° 2644 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à améliorer le dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Amélioration du dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises)