Résultats de la recherche

718799 résultats trouvés

Amendement n° 23 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 156 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Après l'article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 80 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 29 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 34 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Bardy, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 118 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Herth et M. Le Ray - Après l'article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 85 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 13 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Santini, Mme Besse, M. Berrios, Mme Poletti, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen et M. Dord - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 61 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 33 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2578: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Bardy, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)