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Amendement n° 61 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 72 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Laqhila - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 30 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 5 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 126 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 159 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Taché et Mme Gaillot - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 1 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de Mme Vignon, M. Pellois et M. Testé - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 10 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de Mme Riotton, Mme Melchior, Mme Le Peih, M. Roseren, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, Mme Roques-Etienne, Mme Charvier, Mme Le Feur, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, Mme Givernet, Mme Vidal, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Studer, M. Barbier, Mme Provendier et Mme Bessot Ballot - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 9 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 05/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 156 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)