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Amendement n° 69 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Chassaigne - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 205 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Mauborgne - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 124 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 185 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 12 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 204 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Mauborgne - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 122 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 213 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Zumkeller, Mme Six, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Naegelen et Mme Sanquer - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 235 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Leclabart et M. Éric Girardin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 3 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Houplain, Mme Pujol et M. Bilde - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)