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Amendement n° 124 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 28/12/2021; Amendement de M. Daniel - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 60 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Valérie Beauvais, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Serre, Mme Porte, Mme Marianne Dubois et Mme Bazin-Malgras - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 27 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 17/12/2021; Amendement de M. Dive, M. Kamardine, M. Minot, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Di Filippo, M. Reiss, Mme Anthoine et M. Rolland - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 68 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 57 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 18 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 17/12/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais et Mme Serre - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 170 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Herth et M. Lamirault - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 76 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 61 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Valérie Beauvais, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, Mme Serre, Mme Porte, Mme Marianne Dubois et Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 518 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 31/12/2021; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)