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Amendement n° 894 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Kamardine, Mme Ali, M. Serva, M. Lorion, M. Schellenberger et M. Bazin - Après l'article 84 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3375 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Benassaya, M. Forissier, M. Therry, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart et Mme Louwagie - Après l'article 84 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1341 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 84 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1066 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Cattin, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Vatin et M. Benassaya - Après l'article 84 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 607 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mme El Aaraje, M. Garot, M. David Habib, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 84 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1580 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 84 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2918 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Luquet - Après l'article 84 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 116 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, Mme Roques-Etienne, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, Mme Hammerer, Mme Cattelot, M. Morenas, M. Dombreval, M. Mazars et M. Ardouin - Après l'article 84 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2838 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de Mme Benin, M. Mathiasin, Mme Maud Petit, M. Lénaïck Adam, M. Kamardine, M. Serva, M. Favennec-Bécot et M. Michel-Kleisbauer - Après l'article 84 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3081 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721: Date de dépôt : 02/12/2021; Amendement de M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Porte, M. Cattin, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Benassaya, M. de la Verpillière, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet, Mme Poletti, M. Viry, M. Le Fur, M. Reynès, M. Perrut, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, M. Gaultier, M. Pauget, M. Reiss, Mme Bonnivard, Mme Marianne Dubois, M. Grelier, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Trastour-Isnart - Après l'article 84 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)