73283 résultats trouvés
- Question écrite n° 7656 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
- Question écrite n° 7471 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 17/06/2025
- aide aux victimes - Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte - Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
- Question écrite n° 7498 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 7556 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- fonction publique territoriale - Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie - Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
- Question écrite n° 7676 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité routière - Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières - Sur la représentation des étrangers chez les auteurs de violences routières
- Question écrite n° 7619 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Question écrite n° 7553 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 7552 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 17/06/2025
- examens, concours et diplômes - Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne - Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 7562 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôts et taxes - Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD - Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALD
- Question écrite n° 7607 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements. - Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
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