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- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1828 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1834 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1805 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Crédits-bails sur le matériel agricole - Crédits-bails sur le matériel agricole
- Question écrite n° 1932 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 12/11/2024
- moyens de paiement - Nombre de guichets automatiques bancaires - Nombre de guichets automatiques bancaires
- Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
- Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
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