Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2395 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Chrétien, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, Mme Zimmermann, M. Aboud, Mme Genevard, M. Abad, M. Vitel, M. Myard, M. Berrios, M. Estrosi, M. Aubert, M. Gosselin, Mme Poletti et M. Jean-Pierre Vigier - Avant l'article 60 A - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2747 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Le Loch - Avant l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1935 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Moreau - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 2668 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2081 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2834 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 55 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2637 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 23 TER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2628 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Dassault, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kossowski, M. Le Fur, M. Mariani, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Moreau, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann, Mme Poletti, M. Teissier, M. Solère et M. Vitel - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2239 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Laclais, Mme Rabin, Mme Françoise Dumas, M. Rouillard, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Orphé, Mme Romagnan, Mme Tolmont, Mme Battistel, Mme Gueugneau, Mme Dessus et Mme Martine Faure - Article 76 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1840 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)