55542 résultats trouvés
- N° 1001 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Voir le dossier (Travail : mission d'information commune sur les exonérations sociales sur les exonérations de cotisations sociales)
- N° 600 - Rapport de M. Dominique Tian sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578)
- Date de dépôt : 15/01/2008
- Voir le dossier (Economie : réforme du service public de l'emploi)
- N° 4221 - Rapport d'information de Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique de l'hébergement d'urgence
- Date de dépôt : 26/01/2012
- Voir le dossier (Evaluation de la politique de l'hébergement d'urgence)
- N° 1994 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
- Date de dépôt : 22/10/2009
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
- N° 717 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire
- Date de dépôt : 13/02/2008
- Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
- N° 1799 tome 1 - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 07/07/2009
- Voir le dossier (Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes)
- N° 905 - Avis de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
- N° 4330 - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption (3739 rectifié)
- Date de dépôt : 08/02/2012
- Voir le dossier (Famille : enfance délaissée et adoption)
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Contenu éditorial
- Date de dépôt : 04/12/2003
- Voir le dossier (Rapport au nom de la mission d'information sur la question des signes religieux a l'ecole)
- N° 1615 tome 1 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
- Date de dépôt : 08/04/2009
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
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