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- Amendement n° 452 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et M. Bilde - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 609 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac et Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 658 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Rist, Mme Tiegna, M. Studer, Mme Brugnera, M. Thiébaut, Mme Motin, M. Morenas, Mme Peyron, Mme Clapot, Mme Iborra, Mme Limon, M. Labaronne, Mme Hérin, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Rudigoz, Mme Pascale Boyer, M. Michels, Mme Liso, Mme Gipson, M. Lioger, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Piron, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Kamowski, Mme Bergé, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Mazars, M. Freschi, Mme Fabre, M. Buchou, Mme Charrière, M. Templier, M. Bouyx, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel et M. Kasbarian - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 188 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 257 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 258 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de Mme Le Grip, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Quentin et M. Viry - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 415 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Bouchet Bellecourt - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 722 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Kasbarian, Mme Bergé, Mme Rist, M. Masséglia, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat et Mme Beaudouin-Hubiere - Après l'article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 457 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain - Article 1ER TER - Rejeté
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- Amendement n° 549 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Blanchet et Mme Brocard - Après l'article 3 - Rejeté
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