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N° 2559 - Rapport de M. Christophe Premat sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles et de la Guyane)
N° 2560 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°1586): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier)
N° 2579 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée)
N° 2561 - Rapport de M. Didier Quentin sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1180) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Jordanie)
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 10/02/2015; politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Amendement n° 34 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 24 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 47 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Bertrand, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Straumann, M. Sturni et M. Verchère - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 67 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Lurton, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch et M. Sturni - Après l'article 18 A - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 8 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Delatte, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Lurton, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Straumann et M. Sturni - Après l'article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 32 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Hetzel, M. Christ, M. Herth, M. Hillmeyer, Mme Grommerch, Mme Zimmermann, M. Jacquat, M. Lett, M. Sordi, M. Furst, M. Marty et M. Reitzer - Article 24 BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))