720148 résultats trouvés
- Amendement n° 189 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson - Article 3 - Retiré
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- Amendement n° 79 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 22/12/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 152 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 - Retiré
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- Amendement n° 211 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Potier, M. Naillet, Mme Battistel et Mme Jourdan - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 204 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Falorni et Mme Pinel - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 155 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 223 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Descrozaille - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 193 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson - Article 7 - Retiré
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- Amendement n° 194 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson - Article 7 - Retiré
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- Amendement n° 88 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 23/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 7 - Non soutenu
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