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N° 2612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie)
N° 2620 - Rapport d'information de M. Philip Cordery déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe: Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Emploi des jeunes en Europe)
N° 2611 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 2619 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales: Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
N° 2618 - Rapport d'enquête de Mme Clotilde Valter sur les tarifs de l'électricité: Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/03/2015
Question écrite n° 75109 de M. Alain Marsaud: Date de dépôt : 03/03/2015; politique extérieure - Syrie - forces rebelles. attitude de la France
Question écrite n° 75251 de Mme Edith Gueugneau: Date de dépôt : 03/03/2015; traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - négociations. attitude de la France
Amendement n° 11 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 7 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)