721547 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bony et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 165 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Charles de Courson - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 117 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 98 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Minot - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 3 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743
- Date de dépôt : 04/01/2022
- Amendement de M. Bernalicis - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 75 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 665 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry et Mme Gaillot - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 167 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Gosselin et M. Vatin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 325 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Lorho, Mme Wonner et Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 281 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
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