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Amendement n° 2112 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Moignard, Mme Orliac et Mme Hobert - Article 18 A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2111 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac et M. Moignard - Article 18 A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 40 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 5 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 2 - GARANTIR LE DROIT D'ACCÈS À LA RESTAURATION SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2518: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de Mme Hobert, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
Amendement n° 12 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, M. Bouillon et Mme Alaux - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2116 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac, M. Moignard et Mme Hobert - Article 18 A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2122 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 47 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 30 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)