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- Amendement n° 31 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 96 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 121 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 211 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 259 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Charles de Courson et M. Acquaviva - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 165 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 199 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Rupin - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 74 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 281 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 7 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Chiche et Mme Gaillot - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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