Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

721535 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 2115 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac et M. Moignard - Article 18 A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2128 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2110 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert, M. Moignard et Mme Orliac - Article 18 A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2118 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac et M. Moignard - Article 18 A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2114 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert, Mme Orliac et M. Moignard - Article 18 A - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 34 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 2119 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Avant l'article 22 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 6 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Krabal - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
N° 2610 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France
Date de dépôt : 03/03/2015
Voir le dossier (Dégradation et profanation des lieux de culte et des cimetières en France)
Amendement n° 2107 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 02/03/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 21 BIS B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))