Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28244 résultats trouvés

Question écrite n° 1917 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 12/11/2024; maladies - SLA : pour un accès urgent à Qalsody - SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Question écrite n° 1989 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; transports aériens - Financement des petits aéroports - Financement des petits aéroports
Question écrite n° 1944 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Question écrite n° 1911 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 1905 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
Question écrite n° 1954 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers