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- Amendement n° 652 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Cazeneuve - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 69 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Michels, M. Marilossian, M. Baichère, Mme Zannier, M. Tan, Mme Bergé, Mme Parmentier-Lecocq, M. Studer, M. Kasbarian et Mme Rist - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 141 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Bazin et Mme Serre - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 255 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 12 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 489 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 66 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de M. Cinieri - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 300 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Lorho et Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 130 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Aubert, M. Vatin et M. Viry - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 301 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de Mme Lorho et Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
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