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- N° 2610 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France
- Date de dépôt : 03/03/2015
- Voir le dossier (Dégradation et profanation des lieux de culte et des cimetières en France)
- Amendement n° 2107 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2099 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 22 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2101 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2105 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 TER B - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2106 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 A - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 5 - CONNAISSANCES LINGUISTIQUES DES CANDIDATS FRANCOPHONES À LA NATURALISATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2521
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de M. Krabal - Après l'article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
- Amendement n° 2108 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2103 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 22 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2104 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 02/03/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Tombé
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