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Amendement n° 67 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 111 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 27/12/2021; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier et Mme Audibert - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 19 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 17/12/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, Mme Valérie Beauvais et Mme Serre - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 9 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de M. Coquerel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 36 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 17/12/2021; Amendement de M. Potier, M. Naillet et Mme Battistel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 64 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Meunier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 97 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 23/12/2021; Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 4 - NATIONALISATION DES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4742: Date de dépôt : 31/12/2021; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
Amendement n° 4 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 59 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 20/12/2021; Amendement de M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)