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Amendement n° 181 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 275 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 167 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 88 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 28/12/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 145 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 65 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 28/12/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 236 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 92 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 28/12/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 146 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 267 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier - Article PREMIER - Non soutenu
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