Résultats de la recherche

721557 résultats trouvés

Amendement n° 2095 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, Mme Le Dain, M. Guillaume Bachelay, M. Bies, M. Goasdoué, M. Belot, M. Boisserie, M. Roig, M. Bricout, Mme Marcel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
Amendement n° 2090 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 6 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 31 TER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2088 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2096 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2081 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2094 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. Piron - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2089 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")