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Amendement n° 1 - ASSOUPLIR LE MÉCANISME DIT DU "DROIT D'OPTION DÉPARTEMENTAL" - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
Amendement n° 2091 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2079 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 20/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2604 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels: Voir le dossier (Affaires étrangères : exonération de droits d'enregistrement des locaux officiels du CERN)
N° 2605 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2606 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays: Date de dépôt : 20/02/2015; Voir le dossier (Réalité du détournement du crédit impôt recherche)
Amendement n° 2065 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 19/02/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2070 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 19/02/2015; Amendement de M. Da Silva, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Laclais, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Premat, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Fourage et M. Goasdoué - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2064 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 19/02/2015; Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 20 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2078 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 19/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))