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Amendement n° 88 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 224 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Blin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 576 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Reda - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 334 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 689 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Taché, Mme Bagarry et Mme Cariou - Après l'article 1ER SEPTIES - Non renseigné
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Amendement n° 191 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 30/12/2021
Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 688 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Taché, Mme Bagarry et Mme Cariou - Après l'article 1ER SEPTIES - Non renseigné
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Amendement n° 492 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de M. Dive, M. Kamardine, M. Cattin, M. Viry, M. Reda, Mme Meunier, M. Minot, M. Vatin, M. Le Fur, M. Therry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Anthoine - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 433 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Cattin, M. Boucard, M. Reda, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Therry et M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 322 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858
Date de dépôt : 31/12/2021
Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)