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Amendement n° 5 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2559: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
Amendement n° 2056 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. Nicolin - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2061 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. Goldberg - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2055 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2058 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2586 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale: Voir le dossier (DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur)
N° 2594 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale: Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Obligation d'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents: Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Protection des enfants des dérives sectaires religieuses de leurs parents)