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Amendement n° 2070 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de M. Da Silva, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Laclais, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Premat, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Fourage et M. Goasdoué - Article 18 - Adopté
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Amendement n° 2064 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 20 - Retiré
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Amendement n° 2078 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 13 - Adopté
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Amendement n° 2066 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 19 - Retiré
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Amendement n° 2063 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 19 - Retiré
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Amendement n° 2071 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de M. Dussopt, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 27 - Retiré
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Amendement n° 2068 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de Mme Grelier et M. Mennucci - Article 18 - Adopté
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Amendement n° 2069 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de M. Dussopt - Article 23 - Adopté
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Amendement n° 2077 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 19/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
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N° 2603 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale)