721550 résultats trouvés
- Amendement n° 172 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Herth et M. Lamirault - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 69 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Bourgeaux - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 100 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 23/12/2021
- Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 119 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 27/12/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert et Mme Porte - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 22/12/2021
- Amendement de M. Venteau, Mme Pascale Boyer, Mme Claire Bouchet, Mme Gipson, Mme Mauborgne, M. Daniel, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Morenas, M. Perrot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bergé, M. Zulesi, Mme Beaudouin-Hubiere et M. Ardouin - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 142 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Falorni et M. Molac - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 207 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 03/01/2022
- Amendement de M. Delpon - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 65 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Meunier - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1 - INTERDICTION DU GLYPHOSATE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4745
- Date de dépôt : 31/12/2021
- Amendement de M. Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Damien Adam, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, M. Daniel, Mme de Lavergne, Mme Degois, M. Démoulin, M. Descrozaille, Mme Do, Mme Dubos, Mme Gayte, Mme Hennion, M. Kasbarian, Mme Le Meur, M. Lescure, M. Lioger, M. Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, M. Nogal, Mme Petel, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, Mme Vignon, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 5 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
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