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Amendement n° 145 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de M. Bazin - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 436 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 31/12/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 464 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 31/12/2021; Amendement de M. Chenu - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 267 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de M. Breton - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 262 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Sermier, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Aubert, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Vatin, M. Marleix, M. Schellenberger, M. Le Fur, M. Bony et M. Bourgeaux - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 463 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 31/12/2021; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 123 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier et M. Viry - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 709 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 31/12/2021; Amendement de M. Marleix - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 30 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Pujol et Mme Houplain - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 103 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4858: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de M. Minot - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)