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- Amendement n° 198 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Rupin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 263 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Nilor et Mme Kéclard-Mondésir - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 126 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Naillet et Mme Untermaier - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 262 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Molac et M. Acquaviva - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 222 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 127 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou et Mme Gaillot - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 133 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Marleix - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 265 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Huyghe - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 155 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Pont - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 184 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article 3 - Non soutenu
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