721547 résultats trouvés
- Amendement n° 2056 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Amendement de M. Nicolin - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Amendement de Mme Gaillard - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 2061 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Amendement de M. Goldberg - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2055 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Amendement de M. Dussopt - Article 8 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2058 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- N° 2586 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
- Voir le dossier (DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
- N° 2595 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur)
- N° 2594 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Obligation d'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1)
- N° 2593 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Protection des enfants des dérives sectaires religieuses de leurs parents)
- N° 2596 - Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels"
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels")
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats