Résultats de la recherche

721550 résultats trouvés

Amendement n° 2060 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2059 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 5 - UNIVERSITÉ DES ANTILLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2559: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
Amendement n° 2056 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. Nicolin - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de Mme Gaillard - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 2061 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. Goldberg - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2055 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 8 BIS - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2058 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 18/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2586 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale: Voir le dossier (DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur)