Résultats de la recherche

721550 résultats trouvés

N° 2594 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1 identiques à la dotation des personnels des services actifs de la police nationale: Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Obligation d'armement des policiers municipaux avec des armes de catégorie B-1)
N° 2593 - Proposition de loi de M. Guénhaël Huet visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents: Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Protection des enfants des dérives sectaires religieuses de leurs parents)
N° 2596 - Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels": Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels")
N° 2597 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les déserts médicaux: Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre les déserts médicaux)
N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
N° 2601 - Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme: Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH)
N° 2588 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345): Date de dépôt : 18/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
Question écrite n° 73985 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 17/02/2015; drogue - toxicomanie - lutte et prévention. rapport. proposition
Amendement n° 157 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
Amendement n° 162 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 17/02/2015; Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)