721548 résultats trouvés
- N° 2596 - Proposition de loi de Mme Brigitte Allain visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels"
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels")
- N° 2597 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les déserts médicaux
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Lutte contre les déserts médicaux)
- N° 2592 - Rapport d'information de Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302))
- N° 2601 - Proposition de résolution de M. Pierre Lellouche invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de l'Homme, sur des questions touchant à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH)
- N° 2588 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (n°2345)
- Date de dépôt : 18/02/2015
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux)
- Question écrite n° 73985 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/02/2015
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. rapport. proposition
- Amendement n° 157 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 17/02/2015
- Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 162 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512
- Date de dépôt : 17/02/2015
- Amendement de M. Claeys, rapporteur et M. Leonetti, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 2050 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 17/02/2015
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 27 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2047 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 17/02/2015
- Amendement de M. Dussopt, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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