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Amendement n° 186 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Charles de Courson - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 98 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 23/12/2021; Amendement de M. Jean-Claude Bouchet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 6 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Descoeur, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais, Mme Serre et Mme Petex-Levet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 42 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 17/12/2021; Amendement de M. Potier, M. Naillet et Mme Battistel - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 7 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 30/12/2021; Amendement de M. Door - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 2 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3954: Date de dépôt : 04/01/2022; Amendement de M. Michel-Kleisbauer, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Amendement n° 83 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 139 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 132 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 02/01/2022; Amendement de Mme Gipson, M. Labaronne et M. Fiévet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 157 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 03/01/2022; Amendement de M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)