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- Question écrite n° 751 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore - Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
- Question écrite n° 3968 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4077 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
- Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 3940 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses - TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Question écrite n° 3913 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- entreprises - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion - Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
- Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
- Question écrite n° 3966 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- médecine - Santé mentale des internes de médecine - Santé mentale des internes de médecine
- Question écrite n° 4015 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien - Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
- Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
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